Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Leila BERROUKECHE — Entreprise Individuelle
231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
SIRET : 943 943 670 00019
Email : contact@kurbip.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Leila BERROUKECHE, éditrice de la solution KurBip (ci-après “KurBip”), et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souscrivant un abonnement à la plateforme KurBip accessible sur www.kurbip.com.

2. Description du service

KurBip est une solution SaaS (Software as a Service) de commande restaurant via QR code, incluant :

3. Tarifs et abonnements

Plan mensuel

Plan annuel — Année 1

Plan annuel — Année 2 et suivantes

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

KurBip ne prélève aucune commission sur les transactions réalisées par les clients du restaurateur.

4. Essai gratuit

KurBip propose un essai gratuit de 30 jours sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, le Client choisit librement de souscrire un abonnement ou de résilier. Sans action du Client à J+30, le compte est suspendu (non supprimé).

5. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Pour le plan annuel, le paiement est effectué en totalité à la souscription.

6. Résiliation

Plan mensuel : résiliable à tout moment depuis le tableau de bord, sans frais ni préavis. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.

Plan annuel : engagement de 12 mois. La résiliation anticipée n'ouvre pas droit à un remboursement partiel sauf cas de force majeure ou manquement grave de KurBip à ses obligations.

7. Disponibilité du service

KurBip s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5%. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. KurBip s'engage à prévenir ses clients dans les meilleurs délais.

8. Données personnelles (RGPD)

Leila BERROUKECHE est responsable de traitement des données collectées via kurbip.com.

Les données collectées sont :

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@kurbip.com

Les données sont hébergées chez Vercel Inc. (États-Unis) et Supabase Inc. (États-Unis), dans le respect des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

9. Responsabilité

KurBip est une solution en mode SaaS. KurBip ne peut être tenu responsable des pertes de données, interruptions d'activité ou manques à gagner résultant d'une indisponibilité temporaire du service, d'une utilisation incorrecte de la plateforme, ou d'une défaillance des services tiers (Stripe, Supabase, Vercel).

10. Propriété intellectuelle

La plateforme KurBip, son code source, ses interfaces, ses marques et logos sont la propriété exclusive de Leila BERROUKECHE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@kurbip.com
KurBip — 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris